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Affaire Mis et Thiennot : la cour de révision saisie, 73 ans après leur condamnation

Raymond Mis (debout à gauche) et Gabriel Thiennot (debout à droite), lors d’un procès devant les assises de Poitiers, le 2 décembre 1948.

La commission d’instruction a décidé jeudi 5 octobre de renvoyer vers la cour de révision le dossier Raymond Mis et Gabriel Thiennot, soixante-treize ans après la condamnation de ces deux hommes pour le meurtre d’un garde-chasse en 1946, ont annoncé les avocats des familles des deux hommes, morts respectivement en 2009 et 2003.

« La commission nous a donné satisfaction sur l’ensemble de nos demandes et a donc saisi la cour de révision, c’est-à-dire que l’affaire sera rejugée », s’est félicité un des avocats des familles, Me Jean-Pierre Mignard. « C’est bon ! », s’est exclamé en larmes Thierry Thiennot, l’un des fils de Gabriel, ajoutant : « On n’est plus qu’à une marche de la victoire. »

« M. Mis et ses conseils ainsi que la famille Thiennot ont obtenu sur ce point complète satisfaction », a ajouté Me Mignard. Pour la première fois, a-t-il insisté, la commission « partage notre point de vue et le même regard sur cette longue affaire sans faire de distinction entre les deux » condamnés.

Lors de l’audience, en juin 2022, l’avocat général avait estimé que si des preuves de torture existaient pour Raymond Mis, elles n’étaient pas flagrantes pour Gabriel Thiennot.

Six requêtes rejetées en trente-cinq ans

Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient été condamnés à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre du garde-chasse Louis Boistard, retrouvé mort en décembre 1946 dans un étang de Saint-Michel-en-Brennes (Indre). Incarcérés à la prison de Châteauroux en janvier 1947, graciés à mi-peine en 1954 par le président René Coty, ils ont toujours clamé leur innocence, et ont affirmé que leurs aveux signés avaient été arrachés sous la torture.

Dans le cadre de cette affaire, plusieurs requêtes avaient été formulées en 1980, 1988, 1993, 1996, 2005 et 2015. Elles ont toutes été rejetées. En septembre 2021, le Sénat avait donné son accord à un amendement du gouvernement qui ouvrait la voie à une nouvelle révision de cette affaire. Dans le cadre du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, le texte prévoyait de « porter la mention de torture dans la procédure de révision des condamnations pénales », élargissant ainsi les possibilités de saisines de la cour de révision.

Sont uniquement visées les « procédures anciennes, intervenues sous l’empire du code d’instruction criminelle, avant que la garde à vue ne soit, en 1960, consacrée, réglementée et encadrée par le code de procédure pénale », selon le texte de l’amendement.

La cour de révision est composée de 18 magistrats issus de toutes les chambres de la Cour de cassation (criminelle, civile, commerciale et sociale), quand la précédente ne comptait que des membres issus de la chambre criminelle.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’affaire Mis et Thiennot, contre-enquête sur une fausse erreur judiciaire

Le Monde

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