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Budget : déjà un premier 49.3 et deux motions de censure à l’Assemblée


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Seul un renversement du gouvernement par les oppositions pourrait empêcher le volet «recettes» du texte d’être considéré comme adopté.

Un petit tour et puis s’en va. Ce mercredi après-midi, aux alentours de 17 heures, Élisabeth Borne est montée à la tribune de l’Assemblée nationale pour déclencher – comme prévu -, l’article 49.3 de la Constitution et faire adopter la partie «recettes» du budget 2024. Une prise de parole qui intervient juste après la discussion générale, quelques heures seulement après le début des discussions sur le projet de loi de finances (PLF) en Hémicycle. «Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord. Nous avons discuté avec tous les groupes, notamment dans le cadre des dialogues de Bercy. Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements», a lancé la première ministre. Avant d’ajouter : «Le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3, j’engage la responsabilité de mon gouvernement».

Au vu de la physionomie politique de l’Assemblée nationale et de la teneur des débats de l’an dernier, cette utilisation rapide du 49.3 était attendue par la majorité relative comme par les oppositions. «On savait que les débats en séance publique seraient écourtés, c’est pour cette raison que nous avons tous investi de manière très soutenue les discussions en commission des finances», avoue la députée RN Mathilde Paris. Quelques minutes avant que le Rassemblement national et La France Insoumise n’annoncent tous deux qu’ils déposeraient une motion de censure pour tenter de renverser le governement.

Des revers en commission des finances

«Numériquement, mécaniquement, toutes les oppositions refusent de voter le budget. Le 49.3 est donc la conséquence logique d’un choix politique. Il faut un budget à la France et les même causes que l’an dernier produisent les mêmes effets», acquiesce Mathieu Lefèvre, coordinateur du groupe Renaissance à la commission des finances. La semaine dernière, le gouvernement avait effectivement essuyé de nombreux revers au cours des débats en commission, jusqu’au rejet de la première partie du PLF. Des défaites infligées par les oppositions, mais également, par les alliés de la majorité, parmi lesquels le MoDem et Horizons. L’exécutif a considéré qu’il était inutile de prolonger les débats en Hémicycle et risquer de s’infliger à nouveau les déconvenues déjà vécues l’année passée. Le vote d’une taxe sur les superdividendes – portée par le patron du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, et adoptée contre l’avis du gouvernement – avait notamment créé de nombreux remous au sein de la majorité relative.

«C’est un non-événement. Les Français ont intégré que l’on n’avait pas de majorité absolue et que pour les textes budgétaires, nous devions passer par un 49.3», juge la députée macroniste et porte-parole Renaissance, Nadia Hai. Le volet «recettes» du projet de loi de finances sera donc considéré comme adopté en première lecture, sauf si l’une des deux motions de censure déposées par les oppositions était votée ces prochains jours. Ce «passage en force» n’est que le premier d’une longue série, en cet automne budgétaire. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a prévu il y a déjà plusieurs semaines : «Il y aura probablement une dizaine de 49.3».

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