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Chasse : deux associations attaquent l’Etat français en justice pour défaut de sécurisation de la pratique

L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur saisissent la justice mardi, dans l’intention de renforcer la loi sur la sécurité de la pratique de la chasse.


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Des chasseurs lors d'une battue, à Périgueux (Dordogne), le 23 avril 2023. (ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS  / AFP)

Plus de sécurité pour encadrer la pratique de la chasse. Voilà ce que réclament l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur. Les deux associations lancent une action en justice contre l’Etat français, mardi 10 octobre, comme elles le rapportent à franceinfo. Elles demandent notamment la limitation des jours autorisés de pratique de la chasse, en particulier le week-end, une formation plus stricte des pratiquants et une réglementation commune à tous les départements.

En décembre 2022, sept Français sur dix ne se sentaient pas en sécurité en période de chasse, selon une enquête de l’Ifop (lien PDF) menée pour sept associations. Un mois après sa publication, le gouvernement avait présenté un plan visant à rendre la pratique de la chasse plus sûre. Il a abouti le 13 septembre dernier à la création d’une contravention pour les chasseurs en état d’ivresse manifeste. Une mesure insuffisante, selon les associations. La procédure qu’elles lancent se décline en deux temps : mardi 10 octobre, une demande indemnitaire préalable est adressée à l’Etat. Cette lettre récapitule ce qui lui est reproché et lui demande de prendre des mesures afin de régler le conflit à l’amiable. Sans réponse de sa part d’ici au 10 décembre, la deuxième étape sera enclenchée : les associations saisiront le tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautive de l’Etat.

Une procédure inédite en matière de chasse

Julien Roelens, un des avocats chargés de représenter les associations, assure que le but de cette offensive n’est pas “d’entrer dans un schéma antichasse”. Un courrier a donc été expédié lundi aux présidents des fédérations nationales et départementales des chasseurs dans l’espoir de “les intégrer au débat”.

Selon l’avocat, une telle procédure est “inédite en matière de chasse”. Elle a néanmoins déjà abouti par le passé, sur d’autres sujets : le 3 février 2021, après plus de trois ans de procédure, le tribunal administratif de Paris avait ainsi reconnu l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique.



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