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« Entre sanction et éducation » : comment vont être jugés les six collégiens impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty

En France, depuis l’ordonnance du 2 février 1945, les mineurs ne sont pas jugés comme des majeurs mais en fonction de leur âge et de leur capacité de discernement, et par des juridictions et des magistrats spécialisés. C’est ce qui explique que les six collégiens impliqués dans l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty soient jugés à part, à partir de ce lundi 27 novembre, devant le tribunal pour enfants de Paris. La loi exige que leur identité soit protégée et impose donc des audiences « à publicité restreinte » — c’est-à-dire à huis clos. Le public et les médias en sont exclus.

PODCAST. Ce que les collégiens abordés par le terroriste ont raconté aux enquêteurs

Ce procès, qui s’achèvera le 8 décembre, se déroule donc un an avant celui des huit majeurs renvoyés dans ce dossier pour complicité d’assassinat terroriste et association de malfaiteurs terroriste criminelle devant la cour d’assises spécialement composée de Paris.

« Un juste équilibre entre sanction et éducation »

Pour ces collégiens, qui avaient tous moins de 16 ans au moment des faits, la qualification terroriste initialement retenue pour cinq d’entre eux a été in fine écartée au motif qu’il n’était pas établi qu’ils aient « eu connaissance [du] projet d’assassinat et du caractère terroriste des actes » que s’apprêtait à commettre le tueur. « Si l’élément matériel de la complicité semble caractérisé pour chaque mineur (…), l’élément intentionnel semble faire défaut », ont conclu les juges d’instruction, qui ont suivi les réquisitions du Parquet national antiterroriste (PNAT).

Quant aux peines, elles doivent trouver « un juste équilibre entre sanction et éducation », prévoit le Code de la justice pénale des mineurs, et sont toujours réduites de moitié. Pour « dénonciation calomnieuse », comme pour « association de malfaiteurs en vue de violences aggravées », les six collégiens encourent donc deux ans et demi de prison. La décision du tribunal pour enfants sera mise en délibéré et rendue, elle, en audience publique.

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