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L’Union européenne trouve un accord pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle

L’accord politique trouvé vendredi soir doit être complété par un travail technique pour finaliser le texte, qualifié d'”historique” par le commissaire européen Thierry Breton.


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Le commissaire européen Thierry Breton, à l'origine du projet présenté en avril 2021, le 18 octobre 2023 au Parlement européen, à Strasbourg. (UNION EUROPEENNE / HANS LUCAS / AFP)

L’Union européenne s’est accordée, vendredi 8 décembre, sur une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle (IA), après trois jours de négociations intenses entre les Etats membres et le Parlement européen. Les colégislateurs de l’UE ont trouvé un “accord politique” sur un texte qui doit favoriser l’innovation en Europe, tout en limitant les possibles dérives de ces technologies très avancées. L’accord politique trouvé vendredi soir doit être complété par un travail technique pour finaliser le texte.

>> Un an après le lancement de ChatGPT, l’intelligence artificielle générative a-t-elle déjà changé nos vies ?

“L’UE devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA”, s’est félicité le commissaire européen Thierry Breton, à l’origine du projet présenté en avril 2021, qui a qualifié l’accord d’‘historique”. Depuis cette date, les discussions ont traîné en longueur. Le dernier round de négociations, démarré mercredi après-midi, aura lui-même durée près de trente-cinq heures. Le processus avait été percuté en fin d’année dernière par l’apparition de ChatGPT, le générateur de textes de la société californienne OpenAI.

Plus de transparence sur les algorithmes et les bases de données géantes

L’UE veut réclamer notamment plus de transparence sur les algorithmes et les bases de données géantes au coeur de ces systèmes. Le coeur du projet consiste en une liste de règles imposées aux seuls systèmes jugés à “haut risque”, essentiellement ceux utilisés dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre… 

Ces systèmes seront soumis à une série d’obligations comme celles de prévoir un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion du risque. La législation prévoit un encadrement particulier des systèmes d’IA qui interagissent avec les humains. Elle les obligera à informer l’utilisateur qu’il est en relation avec une machine.

Le secteur de la tech se montre sceptique

“Nous allons analyser attentivement le compromis trouvé aujourd’hui et nous assurer dans les prochaines semaines que le texte préserve la capacité de l’Europe à développer ses propres technologies d’intelligence artificielle et préserve son autonomie stratégique”, a réagi le ministre français du Numérique, Jean-Noël Barrot.

Le secteur de la tech a accueilli la nouvelle avec scepticisme. “La rapidité semble avoir prévalu sur la qualité, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’économie européenne”, a estimé Daniel Friedlaender, responsable Europe du CCIA, un de ses principaux lobbies. Selon lui, “un travail technique” est désormais “nécessaire” sur des détails cruciaux.



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