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La fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024

Comme annoncé à la mi-avril par le ministre de l’intérieur, les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h à compter du 1er janvier 2024. Le décret gouvernemental actant l’entrée en vigueur de la mesure pour l’année prochaine a été publié vendredi 8 décembre au Journal officiel.

Ces « petits » excès de vitesse, aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 euros à 135 euros, seront uniquement sanctionnés par une contravention à partir de janvier. La réduction d’un point de permis s’appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5  km/h et 20 km/h.

Lire aussi : Sécurité routière : quelle est la part des « petits excès de vitesse » qui n’entraîneront plus de retrait de points ?

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l’intérieur.

Cette mesure de « bon sens » avait été annoncée en avril par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Dans une lettre à une élue varoise, qui l’avait sollicité à ce sujet, le ministre avait précisé qu’il s’agissait d’« introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ».

La mesure avait été, au contraire, qualifiée de « non-sens » par la Ligue contre la violence routière. En 2022, 3 267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+ 0,7 %) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.

Le Monde avec AFP

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