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Loi immigration: Élisabeth Borne veut aller au vote, sans 49-3

A la veille de l’arrivée du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d’exclure un 49-3.

C’est une épreuve de vérité pour l’exécutif. Le projet de loi sur l’immigration arrive ce lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. C’est un texte remanié que doivent examiner les députés, après y avoir retiré ou réécrit en commission les ajouts les plus corrosifs du coup de barre à droite donné au Sénat où il a été d’abord débattu le mois dernier. Et la Première ministre, qui a déjà martelé publiquement que le 49-3 n’est “pas la bonne méthode”, compte bien garder son cap malgré l’incertitude concernant la capacité de la majorité à obtenir la majorité.

Selon les informations de BFMTV, Élisabeth Borne estime qu’il faut aller au vote sur ce texte qu’elle qu’en soit l’issue, pour responsabiliser chacun. Car pour la cheffe du gouvernement, la situation est différente de celle des textes budgétaires où le 49-3 est systématiquement déclenché pour éviter le blocage du pays.

Un premier “crash test”

Mais avant même l’examen du texte, un premier “crash test” attend la majorité avec le vote d’une motion de rejet qui pourrait coaliser toutes les oppositions de gauche et de droite. Si la majorité a réussi pour l’heure à surmonter ses dissensions, ralliant même les voix du groupe indépendant Liot en commission des lois, le gouvernement fait désormais face à des députés Les Républicains (LR) ulcérés par ce “détricotage”.

Mais cette première étape n’inquiète pas spécialement l’exécutif. La motion étant déposée par les écologistes, les macronistes imaginent mal les Républicains faire bloc à leurs côtés. D’autant que ce projet de loi vise à “contrôler l’immigration et améliorer l’intégration”, une thématique chère au groupe d’Eric Ciotti.

Pour obtenir une majorité, et notamment rallier les Républicains, l’exécutif pourrait faire quelques concessions, nous souffle-t-on à Beauvau. Le ministre de l’Intérieur pourrait par exemple soutenir la proposition LR sur un débat annuel obligatoire sur l’immigration au Parlement. Gérald Darmanin pourrait également soutenir la création d’un délit de séjour irrégulier, passible de 3.750 euros.

Près de 2.500 amendements

Enfin, le premier flic de France serait prêt à durcir les conditions de régularisation pour les métiers en tensions, notamment en imposant un casier judiciaire vierge à ses demandeurs. Et selon nos informations, le ministre n’exclut pas l’idée de quotas, comme le souffle Édouard Philippe.

Lors de l’examen du texte en commission des Lois, l’exécutif avait pu compter sur les voix des députés Liot. Un soutien qui devrait perdurer pour cette nouvelle étape, estime-t-on au gouvernement, même si la diversité du groupe ne garantit pas une ligne commune. Du côté des Républicains, le cas est plus complexe, reconnaît-on au gouvernement, laissant le ministre de l’Intérieur en première ligne.

Les députés vont devoir examiner un peu plus de 2.500 amendements, un nombre que l’exécutif juge raisonnable. L’examen du texte devrait durer jusqu’à Noël, estime-t-on du côté de Matignon.

Loïc Besson avec Manon Aublanc

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