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Pourra-t-on bientôt rapporter quatre fois plus de cigarettes depuis un pays européen ?

La France limitait les achats dans l’UE à une cartouche, contre quatre dans le droit européen. REMY GABALDA / AFP

Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement à revoir à la hausse ses limites d’importation de tabac depuis un pays de l’UE pour se mettre en conformité avec le droit européen.

Les Français en voyage dans l’Union européenne (UE) devraient bientôt pouvoir ramener quatre fois plus de cigarettes. Saisi par un consommateur, le Conseil d’État a enjoint le 29 septembre la première ministre Élisabeth Borne à prendre «dans un délai de six mois» un décret relevant les seuils autorisés d’importation pour les particuliers afin de se conformer au droit européen.

C’est un jeune étudiant à Sciences Po qui s’est tourné vers le Conseil d’État en mai dernier après que sa demande à Elisabeth Borne est restée lettre morte. Il souhaitait que les seuils permettant à un particulier d’importer du tabac depuis un autre pays de l’UE soient relevés à 800 cigarettes (soit quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à fumer.

La «position offensive» du gouvernement

Ces seuils sont ceux fixés par une directive européenne de 2008. Mais à l’été 2020, le gouvernement français avait choisi de les diviser par quatre (200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer) dans une loi de finances rectificative. Lors des débats à l’Assemblée, à l’époque, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt justifie notamment ce durcissement par la «lutte contre le trafic de tabac» et un «objectif primordial de santé publique».

Il avance également la fragilité des buralistes frontaliers face à la concurrence des pays voisins où le paquet de cigarettes est moins cher, comme l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne ou la Belgique.

Interrogé sur la non-conformité de la mesure avec la directive européenne, Olivier Dussopt dit alors avoir «conscience du caractère très offensif de notre proposition» et «assume[r]» la position du gouvernement. «Si un pays comme le nôtre, où les flux frontaliers nourrissent des trafics importants, n’adopte pas une position offensive quant aux quantités de tabac autorisées par la directive, le débat de l’harmonisation n’avancera pas.»

Le Conseil d’État a finalement rappelé le gouvernement à l’ordre. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, Élisabeth Borne doit donc prendre un nouveau décret avec les seuils fixés par la directive, ou simplement ne pas fixer de seuils.



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