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Procès Bygmalion : « Un système conçu et mis en œuvre dans l’intérêt exclusif du candidat » Nicolas Sarkozy, affirme l’accusation

Réquisitions du ministère public au procès Bygmalion devant la cour d’appel de Paris, le 30 novembre 2023.

Sur le banc des prévenus, un léger soulagement a accueilli les réquisitions prononcées, jeudi 30 novembre, par les avocats généraux Bruno Revel et Serge Roques, au procès dit « Bygmalion » devant la cour d’appel de Paris. Les représentants du ministère public se sont en effet montrés moins sévères que leurs homologues de première instance, en ne sollicitant aucune condamnation d’emprisonnement ferme. Un an avec sursis a été demandé contre Nicolas Sarkozy – condamné à la peine maximale d’un an ferme en septembre 2021 – pour dépassement du plafond des dépenses de sa campagne présidentielle en 2012.

A l’encontre des neuf autres prévenus qui avaient fait appel de leur condamnation pour escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel, faux, usage ou recel de faux et complicité de dépassement du plafond des dépenses électorales, les peines requises vont de dix-huit mois à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, assorties d’amende de 10 000 à 30 000 euros. Ces réquisitions ne préfigurent pas pour autant la décision des trois juges d’appel, comme cela avait été le cas en première instance, où les sanctions prononcées avaient systématiquement dépassé le quantum demandé par l’accusation.

Sur le fond du dossier, à savoir la mise en place d’un système qui a permis de masquer l’explosion des dépenses de campagne, les deux avocats généraux partagent en revanche les conclusions du jugement rendu par le tribunal correctionnel. « Le plafond a été dépassé. Ce dépassement a été accepté. Ce dépassement a été dissimulé », a résumé Bruno Revel. « Nous ne soutenons pas que dès le début, il existait une volonté de s’affranchir des règles de fonctionnement. Mais à un moment donné, la décision a été prise de les jeter aux orties. » Des règles, a-t-il rappelé, dont les principes sont « la transparence, la limitation des dépenses au titre de l’égalité entre les candidats » et « la confiance ».

« Le maître de la campagne, c’est le candidat »

Ces 22 millions de dépenses excessives, soit le double du plafond autorisé, sont le résultat d’une « fuite en avant », dont l’accusation rend au premier chef responsable l’ancien président de la République, candidat à sa réélection : « Le maître de la campagne, c’est le candidat. » C’est lui qui « impose à son équipe » de multiplier les meetings, alors même que deux notes, en mars et en avril 2012, l’alertaient sur le risque, puis sur le dépassement du plafond des dépenses. « Après la prise de connaissance de ces notes, la bonne foi ne peut plus être invoquée », a relevé Bruno Revel. « Cette lutte titanesque de l’élection présidentielle, [Nicolas Sarkozy] veut la gagner. Que pèse alors dans la balance cette misérable contrainte budgétaire ? »

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