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De la prison requise contre Olivier Dussopt à l’issue de trois jours de procès, et un jugement attendu mi-janvier 2024

Le ministre du travail, Olivier Dussopt (à droite), et son avocat, Georges Holleaux, au tribunal correctionnel de Paris, le 27 novembre 2023.

Olivier Dussopt saura, le 17 janvier 2024, s’il doit démissionner du gouvernement. Ce jour-là, le ministre du travail prendra connaissance du jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de son procès pour « favoritisme ». Une audience au cours de laquelle M. Dussopt a dû s’expliquer sur des faits relatifs à un appel d’offres lancé en octobre 2009, alors qu’il était maire (Parti socialiste) de sa ville natale d’Annonay (Ardèche), pour attribuer un marché d’exploitation de l’eau potable (pour 5,6 millions d’euros) à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR).

Au troisième et dernier jour de son procès, mercredi 29 novembre, le ministre est resté de marbre lorsque l’un des deux représentants du ministère public, Julien Augereau, a requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Tout en notant la « gravité des manquements » et les « éléments accablants » dans cette « affaire de fraude, de triche matérialisées », M. Augereau a accusé M. Dussopt d’avoir « coconstruit » « dans l’espérance » d’obtenir un « gain politique » –, avec le patron de la SAUR de l’époque, Olivier Brousse, « les règles de la passation » de ce marché public de l’eau, « au mépris du principe d’égalité entre les candidats ».

Au terme de plus deux ans d’enquête préliminaire, les représentants du Parquet national financier (PNF) ont, par ailleurs, requis contre M. Brousse huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour « complicité de favoritisme ». Ils ont, en outre, demandé une amende de 1 million d’euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, durant trois ans, contre la SAUR, délégataire historique de la ville d’Annonay de 1961 à 2009, pour « recel de favoritisme ».

Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés A son procès, Olivier Dussopt conteste toute « irrégularité » en lien avec un marché public de 2009

Le PNF s’appuie sur un compte rendu rédigé par M. Dussopt, au terme d’une réunion avec M. Brousse, le 29 juillet 2009, et retrouvé en perquisition, en 2020, par les enquêteurs au domicile ardéchois de l’ancien édile. Un document que le ministre « n’a ni gardé dans sa poche ni dissimulé » car « il est incapable de dissimuler, c’est métaboliquement impossible », selon son avocat, Georges Holleaux. « On va nous faire croire que c’est le maire qui aurait tripatouillé et aurait retranscrit des choses qu’il ne fallait pas dire dans ce compte rendu », a-t-il ironisé.

« Il a renoncé à faire sa bêtise »

Sur la base de ce document et d’un mail envoyé par M. Dussopt, en août 2009, à ses collaborateurs de la mairie d’Annonay, le PNF a conclu que le ministre avait « procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées » à M. Brousse en lien avec les marchés de l’eau « à venir », alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.

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