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Réforme constitutionnelle : Emmanuel Macron pose le cadre, et ses limites

Emmanuel Macron après son discours à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution française de 1958 au Conseil constitutionnel, à Paris, le 4 octobre 2023.

Emmanuel Macron a pris des accents gaulliens, mercredi 4 octobre, comme pour mieux signifier qu’aucune révolution ne bouleverserait la Ve République, « pensée et voulue », rappelle-t-il, par le général. Le chef de l’Etat, qui s’exprimait dans le grand salon du Conseil constitutionnel à l’occasion des 65 ans de la Constitution de 1958, n’a pas renoncé à marquer de son empreinte le texte fondateur de la Ve République. Mais, après deux tentatives avortées, en 2018 et 2019, le locataire de l’Elysée, aujourd’hui doté d’une majorité relative à l’Assemblée, renonce au « grand soir ». Et c’est avec des mots louangeurs qu’il entame son propos devant Gérard Larcher, président de l’Assemblée, et Yaël Braun Pivet, son homologue à l’Assemblée nationale, décrivant la Constitution comme « un bien précieux à préserver », aux allures d’« évidence ».

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Changer une République qui a permis à la France « de répondre de son destin » serait « inutile et présomptueux », pense-t-il, attaquant la VIe République promise par Jean-Luc Mélenchon, le fondateur de La France insoumise. « On voudrait parfois voir dans le changement d’un texte constitutionnel la réponse aux situations que nous vivons. Elle ne peut pas tout. Et la morale publique, le sens des responsabilités, l’exemplarité des élites, comme le sens du devoir de chaque citoyen, sont des fondements qui ne dépendent pas d’un texte », cingle-t-il.

Ses réflexions passées sur un éventuel retour au septennat ou l’instauration d’élections à mi-mandat présidentiel se sont évaporées. « Le fait de ne pas avoir de respiration démocratique pendant cinq ans n’est plus adapté à notre époque », expliquait-il dans un entretien au Point le 12 avril 2022. Depuis le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron vante désormais les pouvoirs forts de la fonction présidentielle et la stabilité du régime, « mariage de la souveraineté et de nos valeurs, de force démocratique et d’intangible qui nous fondent »« Notre Constitution, hier comme aujourd’hui, peut-être même aujourd’hui davantage qu’hier, est pleinement démocratique », appuie-t-il, rejetant l’idée que le malaise démocratique évoqué par les oppositions résiderait dans la forme ou la pratique de nos institutions.

Elargir les possibilités de recourir au référendum

Le texte de 1958, qui n’a pas été retouché depuis quinze ans, doit pourtant « accueillir demain de quoi permettre de retrouver le sens de notre destin », concède-t-il. Accusé depuis 2017 d’exercer le pouvoir de façon trop verticale, Emmanuel Macron admet qu’il faut « permettre aux citoyens d’être sans doute davantage sollicités et mieux associés ». Et pousse l’idée d’élargir les possibilités de recourir au référendum. Aujourd’hui, l’article 11 de la Constitution limite les sujets de consultation directe des Français aux traités internationaux, aux réformes institutionnelles, économiques, sociales ou environnementales.

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