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Sécurité routière : les “petits” excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d’un retrait de points à partir de 2024

Cette évolution concerne les conducteurs qui dépasseront de moins de 5 km/h la vitesse maximale autorisée. Ils seront toujours sanctionnés par une amende allant de 68 à 135 euros.


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Un radar automatique sur la N13 à Carpiquet (Calvados), le 27 octobre 2023. (MARTIN ROCHE / MAXPPP)

C’est désormais officiel. A partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne perdront plus de point sur leur permis de conduire pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Cette évolution a été entérinée par un décret du gouvernement publié au Journal officiel, vendredi 8 décembre.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé en avril sa volonté d’alléger “le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse”. Une mesure de “bon sens”, selon le ministre, exprimant le souhait d’être “compréhensif avec ceux qui travaillent”.

Cette idée avait été qualifiée au contraire de “non-sens” par Ligue contre la violence routière. En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h selon le ministère de l’Intérieur.

Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sont aujourd’hui sanctionnés de la perte d’un point sur le permis de conduire, et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros. Cette contravention sera maintenue, et la perte d’un point s’appliquera toujours pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h. Un total de 3 267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019.



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