Business

Un homme ayant avoué l’an dernier un meurtre remontant à 1986 remis en liberté

« J’ai fait appel de cette remise en liberté », a précisé à la presse le procureur Eric Vaillant, confirmant une information du quotidien régional « Le Dauphiné Libéré ».

Âgée de 25 ans, Marie-Thérèse Bonfanti, mère de deux enfants, avait disparu le 22 mai 1986 alors qu’elle distribuait des journaux à Pontcharra, en Isère. Un voisin avait été soupçonné puis relâché et l’enquête s’était soldée par un non-lieu en novembre 1987.

Mais le dossier de cet emblématique « cold case » avait rebondi en mai 2022 avec l’interpellation de ce voisin, suivie de sa mise en examen et de son placement en détention provisoire.

Il avait fini par reconnaître avoir tué Mme Bonfanti et avait indiqué où trouver la dépouille de la victime. Des fouilles organisées dans une forêt de l’Isère avaient permis la découverte du crâne de la jeune femme.

Débat sur la prescription

La question de la prescription des faits s’était immédiatement posée. Pour un crime, le délai maximal est de trente ans.

En janvier, la cour d’appel de Grenoble avait jugé que, dans cette affaire, le délai démarrait au moment des aveux, en mai 2022, puisque auparavant Mme Bonfanti était simplement considérée comme « disparue ».

Le 28 novembre, la Cour de cassation a estimé qu’il s’agissait d’une mauvaise interprétation du droit et a annulé cet arrêt. Elle a renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon.

Related Articles

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Back to top button